Collection: Conditions Générales d’Utilisation du Formulaire de Demande de Devis
1. Objet Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’utilisation du formulaire de demande de devis mis à disposition par Vitrafix (ci-après « l’Entreprise ») sur son site internet. En soumettant une demande de devis, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Utilisation du formulaire Le formulaire de demande de devis est destiné aux professionnels et particuliers souhaitant obtenir une estimation personnalisée des produits et services proposés par Vitrafix. Toute utilisation à des fins frauduleuses ou non conformes à la réglementation est strictement interdite.
3. Exactitude des informations L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors du remplissage du formulaire. Vitrafix ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes fournies par l’utilisateur.
4. Traitement des demandes Les demandes de devis reçues via le formulaire en ligne seront traitées dans les meilleurs délais par l’équipe de Vitrafix. Toutefois, l’envoi d’un devis ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de l’Entreprise, ni une garantie de disponibilité des produits ou services.
5. Confidentialité des données Les informations collectées via le formulaire de demande de devis sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la réponse à la demande de devis et ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement préalable.
6. Propriété intellectuelle Les contenus, logos et autres éléments présents sur le site internet de Vitrafix sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Modification des CGU Vitrafix se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le site.
8. Limitation de responsabilité Vitrafix ne pourra être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements du formulaire ou des retards dans le traitement des demandes. L’Entreprise ne garantit pas l’exactitude ou la pertinence des devis transmis pour des besoins non précisés.
9. Contact Pour toute question relative à l’utilisation du formulaire de demande de devis ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
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E-mail : info@vitrafix
10. Droit applicable Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Date de mise à jour :11/12/2024